J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620035A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006, Mme Toudic (Anne-Marie, Marcelle, Renée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, notaires associés à la résidence de Paris (1er).